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M-35.1, r. 40 - Règlement sur la division en groupe des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

Section 11
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11. La convocation de l’assemblée d’un groupe est faite par le secrétaire du Syndicat et adressée à chaque producteur inscrit au fichier au moins 7 jours francs avant la tenue de cette assemblée. Cet avis de convocation doit indiquer le lieu, la date et l’heure de la tenue de l’assemblée. Seuls les producteurs inscrits au fichier ont droit de vote.
Décision 4044, a. 11.
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